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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "05/08/2005" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du Foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyers de MULHOUSE..

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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